CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles de la fourniture par le club de prestations de remise en forme et de location de matériel à tout client.
PRESTATIONS FOURNIES
Le club met à la disposition du client des terrains de badminton et de squash.
Des cours de fitness sont dispensés par des professeurs agréés.
HORAIRES
Du lundi au jeudi de 10h00 à 22h00
Le vendredi de 10h00 à 21h00
Samedi et dimanche de 10h00 à 18h00
Les horaires d'ouverture ont été communiqué au client et sont affichés dans le club. Ces horaires sont valables du début septembre à fin juillet. Les dates de fermeture au mois d'août sont communiquées un mois à l'avance. Les horaires peuvent être modifiés à tout moment par le club moyennant un préavis de deux semaines.
EFFETS PERSONNELS
Le club met à la disposition de ses clients des casiers fermés à l’aide d’une clé. Ces casiers sont à disposition uniquement pendant la présence du client dans le club. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le club se réserve le droit d’ouvrir tout casier qui serait resté clos après la fermeture du club. Le club conservera à l’accueil les affaires trouvées dans le casier durant 48 heures, puis s’en dessaisira sans que l’adhérent ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit. Il en sera de même pour les affaires laissées dans les vestiaires après fermeture. Le club ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque sinistre (vol, dégradation...) qui surviendrait.
TERRAINS DE BADMINTON ET DE SQUASH
Les tarifs et horaires des cours de badminton et de squash sont affichés dans le club et consultables en ligne. Ils sont modifiables à tout moment moyennant un préavis d’un mois. Les annulations de réservation doivent se faire au plus tard 24h à l’avance. Si tel n’est pas le cas, la réservation sera facturée, le club n’ayant plus la faculté de louer le cours. Il en est de même pour tout changement de réservation. Le matériel en location pour le badminton ou le squash doit être restitué en parfait état. S’il
est endommagé, ce matériel sera facturé. L’achat de cartes permettant l’accès aux courts de badminton et de squash est définitive. Elles ne peuvent en aucun cas être remboursées sauf cas exceptionnels cités ci-dessous.
- Cause médicale : En cas d’inaptitude médicale définitive, un remboursement au prorata des séances non utilisées pourra être accordé. Un courrier recommandé avec accusé de réception devra être adressé au club dans un délai maximum de 15 jours après la notification de l’inaptitude définitive, avec un original du certificat médical. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
- Cause profesionnelle : En cas de mutation professionnelle définitive et sur présentation d’un justificatif de son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, un remboursement au prorata des séances non utilisées pourra être accordé.
FITNESS
Les cours de fitness ont lieu du 1er septembre au 31 juillet. Le club se réserve le droit de modifier légèrement ces dates, moyennant un préavis de deux semaines. Le planning des cours a été communiqué au client et est affiché dans le club. Des modifications ponctuelles et exceptionnelles pourront être apportées à ce planning en cas de survenance d’un évènement indépendant de la volonté du club (décès ou maladie de l’intervenant en charge de l’animation du cours, grève, survenance d’un sinistre ....) sans que cela remette en cause les contrats d’abonnement. En cas de modification définitive du planning, le client pourra résilier sans préavis le contrat d’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours à compter de la modification.
TARIFS & ABONNEMENTS
Les tarifs des différents abonnements sont à disposition et sont affichés dans le club. Pour les abonnements avec engagement de 12 mois, le premier mois sera payable à l’inscription. Les autres mensualités (11) feront l’objet d’un prélèvement automatique SEPA à l’aide du RIB/IBAN fourni à l’inscription. A l’inscription un chèque représentant deux mois d’abonnement sera remis à titre de caution et ne sera encaissé qu’en cas d’impayé non régularisé dans les deux semaines suivant le rejet du prélèvement. En cas de changement de domiciliation bancaire, l’abonné(e) doit remplir une nouvelle
demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire au club trois
semaines au moins avant la date de prélèvement. En signant le contrat proposé et le mandat de prélèvement SEPA, l’abonné(e) autorise le club à envoyer des instructions à sa banque pour débiter son compte bancaire et sa banque conformément aux instructions du club. En cas de refus du paiement par prélèvement, l’abonnement sera payable en une fois à l’inscription. La perte de la carte d’accès donnera lieu à une facturation de 5 Euros pour son remplacement.
SUSPENSION DES ABONNEMENTS FITNESS
- Cause médicale : En cas d’absence pour raison médicale d’un mois minimum, l’abonnement pourra être suspendu à condition d’adresser au club par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai maximum de 15 jours après la date de prescription de l’arrêt, un original du certificat médical précisant l’origine de la contre-indication et sa durée. Aucune suspension ne sera admise à posteriori.
- Cause professionnelle : L’abonnement pourra être suspendu en cas d’absence de 1 mois minimum à 6 mois maximum pour raison professionnelle. Le client doit adresser au club par lettre recommandée avec accusé de réception, un original de l’attestation de son employeur précisant la durée de son déplacement avec date de départ et de retour, au plus tard 15 jours après sa date de rédaction. Aucune suspension ne sera admise à posteriori. La suspension ne pourra être prise en considération qu’avec la notification d’une date de reprise de l’abonnement.
RÉSILIATION
Par le client : En cas de mutation professionnelle et sur présentation d’un justificatif de son
employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de
deux mois, le client pourra résilier son abonnement. Un remboursement calculé au prorata
du nombre de mois utilisé sera effectué. Ce remboursement sera fait sous un mois à
réception de la lettre recommandée.
Par le club : Le club pourra résilier unilatéralement et sans délai, le contrat d’abonnement
par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’adhérent, en cas
d’attitude ou de comportement contraire aux bonnes mœurs, notoirement gênant pour les
autres clients ou personnel du club, ou non conforme au règlement intérieur (fraude dans la
constitution du dossier d’inscription, fausse déclaration, falsification de pièces ...)
GENERAL
Etat de santé
L’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de
pratiquer les diverses activités du club. Il devra justifier d’un certificat médical d’aptitude à la
pratique sportive. Si tel n’est pas le cas, le client décharge le club de toute responsabilité en
cas de problème pouvant survenir à titre médical.
Responsabilité
Conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la
promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 juillet 1992,
Playground a souscrit une assurance responsabilité civile et multirisques professionnelle
pour son activité, celle de son personnel et de ses clients. Les clients étant considérés
comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d’une police d’assurance individuelle de
personne, au titre de leur responsabilité civile.
En vertu du droit commun de la responsabilité, Playground ne pourra être tenu pour
responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de
l’inobservation des dispositions du présent contrat ou d’une utilisation anormale des
installations.Toute déclaration d’évènement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties du club devra faire l’objet d’une déclaration écrite adressé à Playground par courrier
recommandé avec accusé de réception sous 48 heures maximum. Toute déclaration tardive
qui empêcherait notamment le club de faire, en temps utile, les déclarations nécessaires
auprès de sa compagnie d’assurance, entrainera la déchéance de toute garantie.
Force majeure
Les parties ne seront pas tenues pour responsables ou considérées comme ayant failli à leur
accord en cas de force majeure, c’est-à-dire lors de tout évènement indépendant de leur
volonté ou soustrait partiellement à leur maitrise.
Informatique et libertés
Playground s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la législation applicable en
matière de protection des données à caractère personnel et notamment la loi informatique
et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des
données personnelles, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 (RPGD).
Médiation des litiges avec les clients
En cas de litige avec Playground, le client a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur
sous respect des conditions suivantes :
- Le recours à un médiateur n’est pas possible lorsque la demande du client est
manifestement infondée ou abusive.
- Le recours à la médiation n’est pas possible lorsque le client ne justifie pas avoir tenté, au
préalable, de résoudre son litige directement auprès de Playground par une réclamation
écrite en recommandé avec accusé de réception, contenant l’objet, la description, et les
justificatifs nécessaires au traitement de cette dernière, dans un délai d’un mois à compter
de la survenance du fait hypothétiquement dommageable. La saisine du médiateur ne sera
possible qu’un mois après réception par Playground du courrier envoyé en recommandé
avec accusé de réception. Passé le délai d’un mois, la saisine du médiateur est possible par le
client et sous délai d’un an. Passé ce délai, le client n’aura plus la possibilité de saisir le
médiateur dans le cadre de la résolution de son litige.
Rillieux La Pape le 26 août 2021